INFORMATIONS POUR LES VISITEURS DES SITES www.inim.biz, www.inimdns.biz et www.inimcloud.com

La note informative présente est délivrée pour les visiteurs et les utilisateurs des sites: www.inim.biz, www.inimdns.biz et www.inimcloud.com, de propriété de INIM ELECTRONICS S.R.L. Unipersonnelle (dorénavant dénommée INIM) e non pas pour d’ultérieures sites web éventuellement consultés par l’utilisateur à travers des links internes.

Aux sens des articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 («Règlement» ou «GDPR»), nous désirons vous informer qu’en utilisant les sites listés ci-dessus, INIM, en qualité de Titulaire du traitement (dorénavant «Titulaire») est nécessairement à connaissance de vos données personnelles.

A cet effet, il est nécessaire de vous fournir les informations suivantes dans le respect de l’obligation imposés par la norme citée.

1. QUI EST LE TITULAIRE DU TRAITEMENT?

Le titulaire du traitement est INIM ELECTRONICS S.R.L. Unipersonnelle ayant siège à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, N. TVA. 01855460448.

2. QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES?

Chaque fois que INIM acquit et traite une de vos données personnelles, elle le fait exclusivement dans le respect des principes de légalité prévus par la norme et pour les finalités illustrés comme suit.

2.1. Finalités du traitement

Les données seront traitées pour les finalités suivantes:

1. finalités relatives aux obligations prévues par les lois et les règlementes (de nature comptable et fiscale aussi) e par les dispositions des autorités/organes compétents de surveillance et de contrôle;
2. finalités strictement liées et/ou nécessaire pour l’exécution des services requis par l’Utilisateur;
3. finalités fonctionnelles et/ou complémentaires à l’activité effectuée par Inim comme, à titre d’exemple non exhaustif, et avec consentement préalable, l’envoi aux Utilisateurs, par e-mail, de newsletter et de matériel promotionnel, c’est-à-dire, plus en général, activités de cd. «marketing direct» relatives aux produits et/ou services commercialisés par Inim, ayant tout de même une nature analogue ceux objets des ventes ou fournitures;
4. le profilage de l’Utilisateur, avec son consentement préalable, afin de permettre à INIM d’élaborer les choix, les habitudes et les tendances de consommation de l’Utilisateur et par conséquent de lui envoyer des offres spécifiques relatives aux produits et aux services.

2.2. Catégories de sujets auxquels les Données peuvent être communiquées

Pour la mise en œuvre des finalités décrites dans le paragraphe précédent 2.1, INIM pourrait avoir la nécessité de communiquer les Données conférées par l’Utilisateur, à des sujets tiers appartenant aux catégories suivantes: agents et/ou concessionnaires de zone des produits commercialisés par INIM; sujets qui effectuent des services bancaires, financiers, d’assurance; autorités et organes de surveillance et de contrôle et en général les sujets, publics ou privés, ayant qualité de Fonctionnaires publics ou mandatés d’un service public; d’autres sociétés du groupe auquel appartient INIM ou, des sociétés qui contrôlent, qui sont contrôlées ou liées; des sujets qui effectuent des services d’acquisisiton, de travail et d’élaboration des données nécessaires pour l’exécution des dispositions reçues par la clientèle; des sujets qui fournissent des services pour la gestion des systèmes informatiques et d’information de INIM et des réseaux de télécommunication (y compris la poste électronique); les chargés de la sécurité IT et de la maintenance; des sujets qui effectuent des activités de transmission, d’enveloppement, de transport et de tri des communications avec les Utilisateurs; des sujets qui effectuent des activités d’archive de la documentation et de data entry; des sujets qui effectuent des activités d’assistance client; des cabinets et des sociétés dans le cadre des rapports d’assistance et de conseil; des sujets qui effectuent des activités de promotion et de vente des produits et des services de INIM et d’autres sociétés du groupe dont fait part INIM.

Pour ce qui est des Données qui leur sont communiquées, les sujets appartenant aux catégories mentionnées ci-dessus peuvent opérer, selon les cas, de manière totalement autonome comme des titulaires distincts du traitement ou bien en qualité de responsables ou mandatés du traitement.

En outre, les Données pourront être communiquées aux ultérieurs responsables du traitement éventuellement mandatés par INIM ainsi qu’aux employés de cette entreprise en qualité de chargés du traitement, toujours pour les finalités indiquées dans le paragraphe précédent 2.1.

3. OU’ SONT TRAITEES VOS DONNÉES?

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège de INIM et sont effectués par le personnel technique ou responsable ou chargé du traitement, ou par d’éventuels responsables ou des personnes mandatées occasionnellement pour les opérations de maintenance.

4. VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES A L'ÉTRANGER?

INIM traite actuellement vos données sans les transférer dans des pays étrangers hors de l’Union Européenne ou des pays qui n’assurent pas des niveaux adéquats de tutelle des personnes. La norme sur la vie privée consent le transfert de données personnelles à l’étranger avec le consentement préalable de l’Utilisateur ou s’il existe une autre justification législative et qu’un niveau adéquat de protection des données soit garanti. INIM s’engage à garantir en cas de transfert de données à l’étranger, que cela soit effectué dans le plein respect des principe et des obligations des lois locales et de l’Union Européenne, et que les mesures de sécurité pour la protection des données personnelles dans ces pays/territoires soient adoptées de manière adéquate.

5. COMMENT SONT TRAITEES VOS DONNEES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS?

Le traitement des Données:

1. est réalisé par moyen des opérations ou complexes d’opérations dont la récolte, l’enregistrement et l’organisation, l’élaboration, y compris la modification, la confrontation/interconnexion, l’utilisation, la consultation, la conservation, la suppression/destruction, la sécurité/protection, l’intégrité, la tutelle;
2. s’effectue au moyen d’instruments manuels, informatiques et télématiques avec des logiques strictement liées aux finalités citées dans le paragraphe précédent 2.1 et en tous les cas de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des Données.

Vos données personnelles sont conservées par INIM, pour le temps nécessaire à l'exécution des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et traités, sauf en cas de nécessité d'une conservation ultérieure spécifiées et prévues par la loi.

Les données acquises pour l’enregistrement au portail SERVICES INIM CLOUD sont réglés par la note informative spécifique présente dans le form d’enregistrement. Celles-ci seront traitées relativement aux services offerts par INIM à travers son propre portail, exclusivement pour les finalités qui appartiennent aux obligations institutionnelles de la société ou pour l’exécution d’obligations prévues par la loi ou les règlements. Dans le cadre de ces finalités, le traitement est relatif aux inscription/enregistrements au portail pour consentir une communication institutionnelle efficace nécessaires pour la gestion des rapports avec INIM et pour respecter d’éventuelles obligations dérivantes de la loi, des règlements ou du contrat. Ces données seront conservées sur a base des conditions prévues par le service offert ou en alternative jusqu’à l’éventuelle révocation de Votre consentement.

Les données traitées pour les finalités de marketing et de profilage (si le consentement a été exprimé), seront conservées selon les dispositions de la norme en vigueur et jusqu’à l’éventuelle révocation de votre consentement au traitement des données personnelles.

Les données traitées ensuite au moment d’un éventuel achat de produits, seront utilisées exclusivement pour l’envoi de mails sur la base des dispositions de l’art. 130, alinéa 4, Code de Protection des Données.

Vous aurez dans tous les cas la possibilité à tout moment de révoquer Votre consentement au traitement des données pour les finalités citées ci-dessus y compris pour le marketing et le profilage: dans chaque communication commerciale une section sera présente qui consentira de révoquer facilement votre consentement. Au moment de la révocation du consentement, même s’il a été exprimé précédemment par rapport à l’échéance du terme de conservation des données recueillies pour cette finalité, celles-ci seront automatiquement effacées et donc rende anonymes de manière permanente et la INIM pourra vous demander de nouveau votre consentement au traitement. Les données transmises à d’éventuels fournisseurs seront traitées par ceux-ci pendant le temps strictement nécessaire pour l’exécution du travail dont ils ont été mandatés.

Des mesures de sécurité spécifiques sont toujours observées pour prévenir la perte de données, l’usage illicite ou non correct ou les accès non autorisés.

6. QUELS SONT VOS DROITS?

En qualité d’intéressé, vous pouvez exercer, en utilisant les modalités indiquées dans le paragraphe «11. EXERCICE DES DROITS DE L’INTÉRESSÉ», les droits prévus par l’articles de 15 à 22 du Règlement et en particulier:

1. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui Vous regardent, même si vous n’êtes pas encore enregistrés, et leur communication sous forme intelligible;
2. obtenir l’indication: a) de l’origine des données personnelles; b) des finalités et modalités du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué par l’intermédiaire d’instruments électroniques; d) des coordonnées d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné au sens de l’art. 3, alinéa 1, GDPR; e) des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui puissent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de mandatés;
3. obtenir: a) la mise à jour, la rectification c’est-à-dire, quand il y a intérêt, l’intégration des données; b) l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le bloc des données traitées pour violation des lois, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou traitées successivement; c) l’attestation que les opérations selon les lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, pour ce qui est aussi de leur contenu, de ceux à qui les données sont communiquées ou diffusées, mis à part le cas où cette obligation se révèle impossible ou comporte l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;
4. s’opposer, à tout ou partie: a) au traitement des données personnelles qui vous regardent pour des motifs légitimes, s’ils sont pertinents par rapport à l’objectif de recueil des données; b) au traitement des données personnelles qui Vous regardent ayant comme finalité l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la recherche de marché ou de communication commerciale, à travers l’utilisation de systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur par mail et/ou à travers la modalité de marketing traditionnel (par téléphone et/ou poste ordinaire). Nous précisons que le droit d’opposition de l’intéressé pour des finalités de marketing direct par une modalité automatisée, s’étend aux modalités traditionnelles et l’intéressé peur exercer son droit d’opposition sur tout ou partie de celles-ci. C’est pourquoi l’intéressé peut décider de ne recevoir que des communications à travers les modalités traditionnelles ou seulement automatisées ou bien aucune des deux typologies de communication.

S’ils sont applicables, il pourra aussi exercer le droits prévus par les articles de 15 à 22 du GDPR (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), mais aussi le droit de réclamer aux Autorités.

7. QUELLES DONNEES TRAITONS-NOUS?

7.1. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures des logiciel pour le fonctionnement des ces sites web, acquièrent, pendant leur exercice normal, certaines données  personnelles, leur transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés mais qui par leur nature pourraient l’être, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, et permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données nous trouvons: les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresse en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’horaire de la requête, la méthode utilisée pour la soumettre au serveur, la dimension du document obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées seulement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct et sont effacés immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour l’établissement de la responsabilité en cas de délit informatique sur le site.

7.2. Données fournies volontairement par l’utilisateur

Après le consentement facultatif, explicite et exprimé volontairement par l’intéressé en remplissant de formulaires présents dans le site ou en utilisant les adresses indiquées sur ce site, INIM recueillera et conservera les données reçues, y compris l’adresse mail, pendant le temps nécessaire à répondre aux requêtes, pour l’échange d’informations ou de contacts. Des notes informatives spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées dans les pages prédisposées du site pour des services particuliers sur demande ou pour des catégories particulières de données.

7.3. Cookies

Pour les informations relatives à la Politique de Cookies adoptée, il est possible de consulter la Politique de Cookies dans la section spéciale du site.

8. INIM TRAITE-T’ELLE DES DONNEES RELATIVES AUX MINEURS?

Généralement, nous ne recueillons pas de données personnelles de mineurs. Si nous venions à connaissance d’avoir par mégarde recueilli des données de ces sujets, nous agirons de façon à éliminer toute donnée le plus tôt possible, sauf si la loi applicable requiert de les conserver.

9. PRINCIPE DE NON OBLIGATION DE DELIVRANCE DES DONNEES

Mis à part ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles reportées dans les modules de demande ou indiquées dans les contacts pour solliciter par exemple l’envoi de matériel informatif ou d’autres communication. Sans leur communication il pourrait être impossible d’obtenir ce qui est requis. Afin d’être complet nous rappelons que dans certains cas (non objet de la gestion ordinaire de ce site) l’Autorité peut demander des nouvelles et des informations afin d’exercer un contrôle sur le traitement des données personnelles. Dans ces cas la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

9.1. Délivrance des Données et consentement

Vue l’autonomie personnelle de l’Utilisateur, la communication des Données pour les finalités énoncées dans le paragraphe 2.1 est facultative.

Il est toutefois nécessaire de préciser que:

• l’éventuel refus de l’Utilisateur de conférer les Données pour les finalités citées dans le paragraphe précédent 2.1, lettres (a), (b) ou l’effacement de celles-ci, après demande de l’Utilisateur, comporte l’impossibilité pour INIM de garantir à l’Utilisateur l’accès à l’aire réservée du Site et, par conséquent, de bénéficier des services requis;
• l’éventuel refus de l’Utilisateur de conférer les Données pour les finalités citées dans le paragraphe précédent 2.1, lettre (c) ou l’effacement de celles-ci, après demande de l’Utilisateur, comporte l’impossibilité pour INIM d’effectuer les autres activités fonctionnelles/complémentaires de caractère promotionnel et publicitaire à bénéfice de l’Utilisateur, mais la possibilité pour ce dernier d’accéder à l’aire réservée du Site et de bénéficier des services requis n’est pas affectée;
• l’éventuel refus de l’Utilisateur de conférer les Données pour les finalités citées dans le paragraphe précédent 2.1, lettre (d) ou l’effacement de celles-ci, après demande de l’Utilisateur, comporte l’impossibilité pour INIM de profiler l’Utilisateur selon les choix, les habitudes et les propensions à la consommation démontrés, en empêchant à INIM d’offrir à l’Utilisateur des informations et des communications structurées sur la base des préférences manifestées par celui-ci. L’absence de communication des Données selon le paragraphe précédent 2, lettre (d) n’empêche pas toutefois la possibilité pour l’Utilisateur d’accéder à l’aire réservée du Site et de bénéficier des services requis.

Pour ce qui est des finalités du paragraphe 2.1, lettres (a) e (b), nous Vous informons que le traitement des Données de la parte de INIM, y comprise la communication relative aux sujets cités au paragraphe successif 2.2, ne nécessite pas de Votre consentement car le traitement est nécessaire pour effectuer des prestations que Vous avez demandées et pour respecter des obligations légales.

Pour ce qui concerne les finalités indiquées au paragraphe 2, lettre (c), nous Vous signalons que le consentement conféré pour l’envoi de communications commerciales et promotionnelles aux sens de l’art. 130, alinéas 1 et 2, du Code Protection des Données Personnelles (cd. «marketing direct») implique le consentement à la réception des mêmes communications avec des modalités automatisées (e-mail) mais aussi à travers des modalités traditionnelles (porte ordinaire ou appels téléphoniques de la part d’un opérateur). L’Utilisateur a toutefois la faculté de manifester son consentement à la réception de ces communications à travers des modalités traditionnelles de contact. Il reste entendu d’autre parte ce qui est prévu par l’art. 130, alinéa 4 du Code de protection des données personnelles, qui autorise INIM à utiliser, pour la vente directe de ses produits ou services, les coordonnées de poste électronique fournies par l’Utilisateur dans le contexte de la vente d’un produit ou d’un service, sans le consentement de l’Utilisateur, pourvu qui s’agisse de services analogues à ceux qui sont objets de la vente et l’Utilisateur, informé de manière adéquate, ne refuse pas cette utilisation initialement ou au moment de communications successives. L'Utilisateur peut s’opposer à tout moment à ce traitement.

10. UTILISATION ET MODALITE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

10.1. Données recueillies sur le réseau

Suite ò la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables sont traitées.

La communication des données est facultative, mais elles pourraient être indispensables pour le déroulement d’activités spécifiques, c’est pourquoi sans cette communication INIM pourrait être empêchée de fournir des services et des informations.

L’absence de communication de toutes les données mises à part celle relatives à des obligations légales, fiscales et contractuelles sera évaluée cas par cas par INIM qui évaluera les décisions conséquentes, par rapport à l’importance pour elle des données requises et non conférées.

En particulier, pour les finalités définies au point «10.2. Données fournies volontairement par l’utilisateur et recueillies pour la fourniture des services», il sera demandé d’exprimer le consentement libre et informé au traitement des données, à travers la souscription spécifique de la documentation rédigée pour le traitement prévu.

Aucune donnée n’est communiquée ou diffusée si cela n’est pas expressément spécifié dans les notes informatives rédigées pour des traitements spécifiques pour lesquels il sera toujours requis un consentement explicite et séparé à l’intéressé.

De la même manière, si l’acquisition de données sensibles devait être nécessaire, un consentement explicite et séparé sera requis à l’intéressé.

Les données techniques à l’accès au Site, et celles recueillies par vos éventuels messages mail, ne seront en aucun cas fournies à tiers ni seront objet de diffusion.

10.2. Données fournies volontairement par l’utilisateur et recueillies pour la fourniture des services

La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur seront effectués dans le respect des principes généraux de nécessité, loyauté, pertinence et sans excès; en particulier le traitement des données aura lieu pour:

1. l’enregistrement à l’aire réservée ou l’adhésion aux services offerts par INIM à travers les Sites;
2. répondre aux questions et fournir les informations requises par l’Utilisateur;
3. la gestion des requêtes de l’Utilisateur, de nature technique, commerciale, relatives au statut d’avancement des commandes et de nature générique;
4. l’exécution des activités liées, instrumentales ou nécessaires aux fourniture des services de INIM, y compris la communication des données à des sociétés tierces qui, par exemple, effectuent des activités nécessaires ou instrumentales pour la fourniture des services de INIM ou peuvent gérer les paiements sur le Site;
5. les enregistrements et les communications légalement obligatoires;
6. le relèvement du niveau de satisfatction et des préférences de l’Utilisateur;
7. consentir à l’Utilisateur d’accéder, suite à l’enregistrement et la création de son profil, au portail SERVICES INIM CLOUD, à l’aire réservée pour la fournitures de services, de produits et tout autre genre de demande et la successive autonomie de gestion de son profil Utilisateur depuis le panneau de contrôle;
8. la gestion des paiements, y compris le contrôle antifrode en cas de paiement par carte de crédit;
9. l’envoi, avec consentement préalable, de matériel publicitaire, informatif et d’informations commerciales, mais aussi la cession à tiers des données élaborées pour des finalités commerciales même pour la vente ou la tentative de vente, c’est-à-dire pour toutes les finalités à caractère commercial et/ou statistique licites aux sens des normes en vigueur. Le consentement donné pour l’envoi de communication commerciales et promotionnelles au sens de l’art. 130, alinéas 1 et 2, du Code (c’est-dire le «marketing direct») implique un consentement à la réception des communications avec les modalités automatisés et traditionnelles (poste ordinaire et appels téléphoniques par un opérateur). Dans ces cas, l’Utilisateur peut en outre manifester son consentement à la réception de ces communications exclusivement à travers les modalités traditionnelles de contact.
10. le profilage de l’Utilisateur, avec son consentement préalable, afin de permettre à INIM d’élaborer les choix, les habitudes et les tendances de consommation de l’Utilisateur et, par conséquent, de lui envoyer des offres spécifiques relatives aux produits et aux services;
11. l’inscription au service «NEWSLETTER». L'Utilisateur peut s’y inscrire quand il s’enregistre à l’aire réservée. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers. Pour les spécificités il est possible de consulter la note informative qui y est dédiée.

11. EXERCICE DES DROITS DE L’INTERESSE

L'intéressé peut à tout moment exercer envers le Titulaire du traitement les droits prévus par les articles de 15 à 22 du Règlement, en contactant INIM ELECTRONICS S.R.L. Unipersonnelle ayant siège à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, N. TVA. 01855460448, par e-mail: privacy@inim.biz

12. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE PRÉSENTE

La présente Politique de Protection des données règle le traitement des données personnelles communiquées par l’Utilisateur pendant la navigation dans un des sites et pourra être modifiée ou simplement mise à jour par INIM, en toute ou partie, par rapport aux modifications des normes de loi ou des règlements qui disciplinent la protection des données personnelles. Les modifications et les mises à jour de la présente Politique de Protection des données seront communiquées aux Utilisateurs quand elles seront adoptées et elles seront applicables dès leur publication sur le Site. INIM invite dons les Utilisateur à accéder régulièrement à cette page pour vérifier la publication plus récente et ajournée de la Politique de Protection des Données. A cet effet le document met en évidence la date de mise à jour.

Dernière mise à jour 1° Juin 2020

NOTE INFORMATIVE POUR LES UTILISATEURS QUI DEMANDENT DES INFORMATIONS EN UTILISANT LE FORMULAIRE PRESENT DANS LE SITE INIM

«INIM ELECTRONICS S.R.L.» UNIPERSONNELLE (ci-après «INIM» ou «titulaire») vous informe qu’elle traite vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 679/2016 (Règlement) et aux éventuelles réglementations locales spécifiques applicables en matière de protection des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux traitements que «INIM» effectue sur les données personnelles en remplissant le module de contact.

La présente Politique de Confidentialité intègre la Politique de Confidentialité générale du Site, à laquelle on vous renvoie pour tout ce qui n’est pas détaillé ici.

1. QUI EST LE TITULAIRE DU TRAITEMENT?

Le titulaire du traitement des données est «INIM ELECTRONICS S.R.L.» UNIPERSONNELLE ayant siège à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, N. TVA. 01855460448.

2. QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES?

Vos données personnelles sont traitées afin de donner suite à votre demande de contact, en raison de la nature nécessaire de ce traitement.

Ces données peuvent également être traitées pour satisfaire à d’éventuelles obligations légales ou pour la poursuite d’un intérêt légitime d’INIM ou de tiers, dans le respect des conditions et des contraintes prévues par la législation en vigueur.

3. QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ET POUR QUELLES FINALITES?

3.1. Données fournies directement par l’utilisateur

Il s’agit de données personnelles (comme par exemple nom, prénom, domicile, numéro de téléphone fixe et portable et adresse e-mail) nécessaires pour répondre aux informations demandées.

Les données communiquées peuvent être utilisées, avec le consentement exprès, pour fournir, par voie électronique (e-mail, sms, mms) et/ou papier ou par contact direct avec un opérateur INIM, des informations de secteur et des promotions commerciales de produits et services distribués par le Titulaire.

3.2. Cookies

Pour les informations relatives à la Politique de Cookies adoptée consulter la Politique de Cookies dans la section spécifique du site.

4. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES?

Pour donner suite à vos demandes, vos données sont traitées par INIM en faisant appel à ses propres préposés et responsables dans le cadre de leurs fonctions respectives et conformément aux instructions reçues, avec des modalités et des procédures appropriées, y compris informatiques.

5. VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES A L'ÉTRANGER?

INIM traite actuellement vos données sans les transférer dans des pays étrangers hors de l’Union Européenne ou des pays qui n’assurent pas des niveaux adéquats de tutelle des personnes. La norme sur la vie privée consent le transfert de données personnelles à l’étranger avec le consentement préalable de l’Utilisateur ou s’il existe une autre justification législative et qu’un niveau adéquat de protection des données soit garanti. INIM s’engage à garantir en cas de transfert de données à l’étranger, que cela soit effectué dans le plein respect des principe et des obligations des lois locales et de l’Union Européenne, et que les mesures de sécurité pour la protection des données personnelles dans ces pays/territoires soient adoptées de manière adéquate.

6. COMMENT NOUS TRAITONS ET COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES

Vos données personnelles sont traitées selon des modalités et des procédures appropriées, y compris informatiques et télématiques, et conservées en prenant des mesures d’organisation, techniques et de sécurité adéquates.

Vos données personnelles sont traitées pendant la période strictement nécessaire pour donner suite à votre demande de contact et d’exécution des éventuelles activités et opérations découlant de l’objet de votre demande.

Si le traitement est effectué conformément aux dispositions de la loi ou en réponse à un intérêt légitime d’INIM ou de tiers, le traitement de vos données personnelles est exclusivement limité au temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été traitées.

Les données traitées pour les finalités de marketing et de profilage (si le consentement a été exprimé), seront conservées selon les dispositions de la norme en vigueur et jusqu’à l’éventuelle révocation de votre consentement au traitement des données personnelles;

7. QUELS SONT VOS DROITS

La norme sur la confidentialité (art. 15-22 du Règlement) vous garantit le droit d’accéder à tout moment aux données qui vous regardent, à leur rectification et/ou leur intégration, si elles sont inexactes ou incomplètes, à leur élimination ou à la limitation de leur traitement, si les conditions sont réunies, à l’opposition à leur traitement pour des motifs liés à une situation particulière, à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsqu’elles sont traitées de manière automatisée pour les prestations que vous demandez, dans la limite de ce qui est prévu par le Règlement (art. 20).

8. EXERCICE DES DROITS DE L’INTERESSE

L’intéressé peut à tout moment exercer à l’égard du Titulaire du traitement les droits prévus par les articles15 à 22 du Règlement, en contactant «INIM ELECTRONICS S.R.L.» UNIPERSONNELLE ayant siège à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, N. TVA. 01855460448, par e-mail: privacy@inim.biz

9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE PRÉSENTE

La présente Politique de Protection des données règle le traitement des données personnelles communiquées par l’Utilisateur  pour le service demandé et pourra être modifiée ou simplement mise à jour, toute ou partie, par rapport aux modifications des normes de loi ou des règlements qui disciplinent la protection des données personnelles. Les modifications et les mises à jour de la présente Politique de Protection des données seront communiquées aux Utilisateurs quand elles seront adoptées et elles seront applicables dès leur publication sur le Site. INIM invite donc les Utilisateurs à accéder régulièrement à cette page pour vérifier la publication de la Politique de protection des Données personnelles la plus récente et mise à jour. A cet effet le document met en évidence la date de mise à jour.

Dernière mise à jour: 1° Juin 2020

NOTE INFORMATIVE DEDIE AUX PARTICIPANTS AUX COURS ET EVENEMENTS WEB ORGANISES PAR «INIM ELECTRONICS S.R.L.» UNIPERSONELLE A TRAVERS LA PLATE-FORME GOTOWEBINAR.

Le règlement UE 2016/679 (ci-après dénommé «Règlement» ou «GDPR») couvre à la fois les règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et celles relatives à la libre circulation des données personnelles. Le règlement protège les droits et les libertés fondamentales des personnes physiques et, en particulier, leur droit à la protection des données personnelles.

La présente note d’information est rendue conformément aux art. 13 et 14 du Règlement, dans le respect des principes qui y sont contenus.

Vos données personnelles ne sont collectées que dans la mesure compatible avec les objectifs décrits dans la note informative suivante et leur traitement est fondé sur les principes d’équité, de licité et de transparence.

1. TITULAIRE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

«INIM ELECTRONICS S.r.l.» société unipersonnelle (ci-après «INIM» ou «Titulaire»), ayant siège à: Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, N. TVA.01855460448, est le titulaire du traitement de vos données personnelles en ce qui concerne leur utilisation.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES ET DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles communiquées, sont utilisées, sur la base du consentement donné lors de l’inscription, par «INIM ELECTRONICS S.r.l.» Unipersonelle, en tant que Titulaire du traitement des données, pour:

1. la gestion de votre participation au cours et/ou à l’événement web comprenant toutes les démarches administratives, logistiques et organisationnelles telles que, par exemple:
   
   • la communication par INIM des résultats du cours, si cela est prévu;
   • la délivrance de l’attestation de participation et/ou de certification, si cela est prévu;
   • l’envoi de questionnaires d’appréciation du parcours de formation auquel vous êtes libre de répondre ou non.

   Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle des finalités pour lesquelles elles sont traitées («principe de limitation de la conservation», art.5, GDPR) et/ou pendant la durée nécessaire pour les obligations légales prévues.

2. l’envoi, par email, d’invitations à des événements et des cours futurs organisés par INIM: pour ce traitement, la durée de conservation prévue est jusqu’à ce qu'au désabonnement de la personne concernée;
3. l’envoi de communications à caractère commercial: pour ce traitement, la durée de conservation prévue est de 24 mois.

3. COMMUNICATION ET/OU DIFFUSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles, au moment de votre inscription, sont communiquées à LogMeIn, Inc., propriétaire de la plateforme GoToWebinar, pour permettre de bénéficier des cours. La politique de confidentialité de GoToWebinar est disponible dans le formulaire d’inscription.

Les donnés ne sont pas divulguées outre ce qui est illustré, sauf si cela est prévu par des obligations légales ou des normes relatives à la délivrance de certificats pour les parcours fréquentés.

4. OBLIGATION DU CONSENTEMENT

La communication de vos données personnelles citées au point 2 lettre a) est obligatoire. L'absence de transmission des données ne vous permet pas de vous inscrire et/ou de participer au cours. Pour les finalités ultérieures citées aux points 2 lettre b) et 2 c), le consentement est facultatif et n’exclut pas la possibilité de participer à des cours et des événements INIM.

5. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont traitées à la fois sous forme papier et par des outils informatiques et télématiques, selon des modalités organisationnelles et avec des logiques strictement liées à la finalité indiquée ci-dessus, dans le respect des mesures de sécurité prescrites par le GDPR.  Les données recueillies ne font pas l'objet de transfert à l'étranger.  La norme sur la vie privée consent le transfert de données personnelles à l’étranger avec le consentement préalable de l’Utilisateur ou s’il existe une autre justification législative et qu’un niveau adéquat de protection des données soit garanti. Le transfert éventuel de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne se fait, dans tous les cas, dans le respect des dispositions de la législation européenne en matière de transfert de données personnelles vers des pays tiers ou vers des organisations internationales, notamment en vertu des articles 44, 45, 46, 47 et 49 du Règlement.

6. PROCESSUS DECISIONNELS AUTOMATISES

«INIM» n’effectue pas de traitements consistant en des processus décisionnels automatisés sur les données personnelles traitées.

7. DROITS DE L’INTÉRESSÉ

Vous avez le droit de demander à «INIM ELECTRONICS S.r.l.» Unipersonelle (Titulaire traitement), en adressant une demande spécifique, la révocation à tout moment du traitement des données faisant l’objet de la présente politique, ainsi que l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation du traitement les concernant ou de s’opposer à leur traitement, outre la portabilité des données, au sens des articles. 15 à 22 du GDPR et le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle (Garant pour la protection des données personnelles).

8. EXERCICE DES DROITS DE L’INTERESSE

L’intéressé à tout moment pourra exercer envers le Titulaire du traitement les droits prévus par les articles de 15 à 22 du Règlement, en contactant «INIM ELECTRONICS S.R.L.» société unipersonnelle ayant siège à: Via dei Lavoratori 10, 63076 Monteprandone (AP) - Italie, N. TVA. 01855460448, par e-mail: privacy@inim.biz

9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE PRÉSENTE

Cette politique de Protection des Données Personnelles régit le traitement de vos données personnelles communiquées lors de l’inscription à des cours et événements organisés par INIM à travers la plateforme GoToWebinar et peut être modifiée ou simplement mise à jour, en tout ou en partie, compte tenu notamment de la modification des dispositions législatives ou réglementaires régissant la protection des données personnelles. Les modifications et les mises à jour de la présente Politique de Protection des données seront communiquées aux Utilisateurs quand elles seront adoptées. A cet effet le document met en évidence la date de mise à jour.

Dernière mise à jour: 1° Juin 2020

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